Documentation légale

Mentions Légales

Dernière mise à jour : août 2026. Conformément aux dispositions légales applicables en Afrique de l'Ouest et en France.

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Éditeur de la plateforme

La plateforme kalaso (accessible à l'adresse kalaso.app) est éditée par :

Nom ou raison sociale[Nom complet de la société ou personne physique]
Forme juridique[SARL / SAS / SUARL / Auto-entrepreneur / etc.]
Capital social[Montant si applicable]
Siège social[Adresse postale complète]
RCCM / SIRET[Numéro d'immatriculation au registre du commerce]
Numéro fiscal[NIF / Identifiant fiscal si applicable]
Email de contactcontact@kalaso.app
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Directeur de la publication

[Nom et prénom du directeur de publication], en sa qualité de [fonction — gérant, président, fondateur, etc.]. Contact : contact@kalaso.app

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Hébergement

La plateforme est hébergée par les prestataires suivants :

Vercel Inc.

Hébergement de l'application web (Next.js)

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

vercel.com

Supabase Inc.

Base de données PostgreSQL, authentification et stockage de fichiers

970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 / Infrastructure UE

supabase.com
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Propriété intellectuelle

La structure générale de la plateforme, ainsi que les textes, graphiques, interfaces, icônes, logos et le code source de kalaso sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute représentation, reproduction, modification, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle applicables dans les pays d'implantation des ateliers utilisateurs.

Les données métier enregistrées dans kalaso (fiches clients, mesures, commandes, catalogue de modèles, photos) restent la propriété exclusive de l'atelier qui les a saisies. kalaso ne revendique aucun droit de propriété ni d'exploitation sur vos données métier.

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Marques

« kalaso » et le logo associé (représentation de ciseaux stylisés) sont des marques de l'éditeur. Les autres marques mentionnées sur la plateforme (Supabase, Vercel, WhatsApp, Orange Money, Wave, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont citées à titre informatif uniquement, sans intention de violation de droits.

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Liens hypertextes

kalaso peut contenir des liens vers des sites tiers (documentation, opérateurs de paiement mobile, réseaux sociaux professionnels). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence d'un lien ne constitue pas une validation ou un partenariat avec le site lié.

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Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui détaille les bases légales, les sous-traitants, les durées de conservation et vos droits conformément à la Loi n° 2013-015 du Mali et au RGPD (UE).

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Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de Cookies. kalaso n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service d'authentification. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.

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Conditions d'utilisation

L'utilisation de la plateforme kalaso est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation, qui définissent notamment les droits et obligations des parties, les abonnements, les limitations de responsabilité et les conditions de résiliation.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Mali, les Actes Uniformes de l'OHADA et la Loi n° 2016-011 du 06 mai 2016 portant sur les transactions, services et échanges électroniques au Mali. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à une tentative de règlement amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Bamako (Mali) seront seuls compétents.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous :

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